Les drôles de comptes de la commune

Il est de coutume de dire que "l'on fait dire aux chiffres ce que l'on veut ..."
Mais, mince ! les mathématiques et le bon sens "élémentaire"  font que + de dépenses avec - de recettes  = ça ne va pas bien....
D'un coté il y a ce que je suis assuré de percevoir en permanence et sur le long terme : - les recettes courantes / structurelles
D'un autre il y a les dépenses volontairement engagées   - les dépenses courantes
Puis il y a le résultat "courant"  et la "dette"
Enfin ces trois aspects se répartissent entre Fonctionnement (train de vie de la commune, services du quotidien pour la population)   et Investissements (aménagement à long terme, équipements, infrastructures..)

Examinons les dépenses (limitées aux dépenses dites de fonctionnement courantes et charges financières)

Dépenses	prévu 2012	réalisé 2011	réalisé 2010	réalisé 2009	réalisé 2008
CHARGES à CARACTERE GENERAL	3 058 040	2 852 062	2 056 796	1 691 893	1 602 168
CHARGES de PERSONNEL et FRAIS ASS.	5 793 100	5 302 175	5 034 736	4 730 930	4 626 142
AUTRES CHARGES de GESTION COURANTE	822 950	799 284	1 269 164	718 326	758 735
s total depenses de fonct courantes	9 674 090	8 953 522	8 360 696	7 141 149	6 987 045
CHARGES FINANCIERES	291 966	312 459	283 243	309 414	211 693
s total depenses courantes+fin	9 966 056	9 265 981	8 643 939	7 450 563	7 198 738

Un rythme frénétique avec 28.7% de croissance entre 2008 et 2011...

Examinons les recettes (limitées aux recettes permanentes et pour 2012 hors excédent reporté )

Recettes	prévu 2012	réalisé 2011	Réal 2010	Réal 2009	Réal 2008
PRODUITS des SERVICES, du DOMAINE	843 481	764 855	630 733	675 942	664 922
Contributions directes	3 700 000	3 590 186	3 339 659	3 149 662	2 913 113
Attribution de compensation Cté Agglo	904 361	904 362	904 361	904 361	904 361
Dotation Solidarité Communaut. Cté Agglo	862 002	862 002	221 491	225 114	277 062
IMPOTS et TAXES	6 179 674	6 065 521	5 022 122	4 771 644	4 615 467
DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIP.	2 345 567	2 472 608	2 062 362	2 079 075	1 891 193
AUTRES PRODUITS GESTION COURANT.	450 000	455 813	465 455	223 695	224 324
s total recettes de fonct courantes	9 858 721	9 814 430	8 254 673	7 755 030	7 409 772

Que peut on lire :
En 2010 les recettes courantes ne couvraient pas les recettes et la miraculeuse cession des villas de l'ancienne gendarmerie avait permis un équilibre hasardeux affichant même un excédent de 319 000euros.
En 2011, les recettes semblent couvrir les dépenses MAIS s'arrêter à cette simple lecture serait passer sous silence la spectaculaire Dotation de solidarité Communautaire versée par Agglopole.
Pour mémoire en 2011 Agglopole a maintenu son taux d'imposition sur les Taxes d’habitation et foncière pour reverser une exceptionnelle dotation politique en vue des échéances électorales de 2012 et 2014

Que ce serait il passé avec une dotation identique aux années précédentes 

Recettes

prévu 2012

réalisé 2011

Réal 2010

Réal 2009

Réal 2008

recette  de fonct ss sub except

9 218 210

9 173 919

8 254 673

7 755 030

7 409 772

L'exercice 2011 aurait été déficitaire


Quel est l'état des finances si on compare les dépenses de l'année avec les recettes normales de l'année c'est à dire  :        - sans subvention exceptionnelle       - sans report de l'exercice précédent
Ce que l'on pourrait appeler la "valeur ajoutée crée par la gestion communale "

	prévu 2012	réalisé 2011	réal 2010	réal 2009	réal 2008
s total depenses courantes+fin	9 966 056	9 265 981	8 643 939	7 450 563	7 198 738

recettes  Nettes de l'exercice

9 218 210

8 700 419

7 935 251

7 453 880

7 143 891

                                                               - 747 846     - 565 562    -708 686  
L'équilibre du budget de la commune tient depuis deux exercices 2010 et 2011 de recettes exceptionnelles miraculeuses.

Quels enseignements tirer de la gestion communale. 
Le rythme des dépenses est désormais structurel, incompressibles.
Ces dépenses continueront de s'aggraver.
Le vote lors de ce conseil d'un nouveau tableau "des effectifs communaux" qui prévoit 6 recrutements supplémentaires n'arrangera en rien les choses.
Les subventions miraculeuses prendront bientôt fin.
La commune n'aura alors pour seul échappatoire d'augmenter les impôts pour équilibrer son budget.

En 2011 aucun projet d'investissement n'a vu le jour sur la commune.
L'encours de la dette demeure élevé à plus de 6.7 millions d'euros soit 77% de nos recettes permanentes.

Sans une modification profonde de la gestion communale, nous subirons un double effet de ciseaux :
- un déficit budgétaire chronique et structurel
- une absence d'investissement et d'aménagement de nouveaux équipements sur la commune.

Les incidences des choix retenus pour le projet d'aménagement de la cave coopérative prévoient :
- de priver la commune de recettes (exonération de TLE et cession du domaine public à très bas prix)
- d'aggraver les charges (subvention communale imposée au titre du projet retenu)
- réduire les bénéfices ( pas ou très peu de nouveaux commerces)
- pénaliser les lançonnais (prix de vente des appartements au delà de 3100m² hors garage et le projet le plus onéreux retenu)
- double pénaliser les lançonnais avec des logements sociaux sans droit d'attribution prioritaire au lançonnais...