Vous trouverez ci après un extrait : "Le gouvernement fait face, depuis le 19 février, à de nouvelles prévisions de croissance en baisse, alors que la Commission européenne doit publier ses propres chiffres vendredi. L'exécutif a admis la semaine dernière que l'objectif de maintenir le déficit à 3 % du PIB en 2013 était impossible à tenir en l'état. Pour éviter une sanction de Bruxelles, le gouvernement examine diverses pistes pour faire des économies ou engranger des recettes. Le Monde.fr répertorie les grandes mesures sur lesquelles le gouvernement pourrait prendre position dans les jours et les semaines à venir.
>> Lire l'épisode 1 : "Fiscaliser les allocations familiales" >> Et l'épisode 2 : "La taxation des retraites"
EPISODE 3 : LES COLLECTIVITÉS LOCALES PONCTIONNÉES
Le contexte :
- Ce n'est pas la première fois que des économies sur les dotations des collectivités territoriales sont envisagées. En 2011, les transferts et les concours de l'Etat s'élevaient à 99,5 milliards d'euros ... En septembre dernier, l'Etat avait annoncé que les dotations seraient baissées de 750 millions d'euros en 2014, et 750 millions de plus en 2015. Un manque à gagner de 2,25 milliards d'euros qui vient s'ajouter au gel des concours financiers pour l'année 2013 (qui sont donc restés au niveau de 2012).
-De l'autre côté, les finances de ces collectivités locales sont scrutées de près depuis longtemps.
Le déficit des départements a notamment été pointé dans le dernier rapport de la Cour des comptes. "L'examen de l'évolution des différents postes de dépenses et de recettes montre que le statu quo n'est pas possible", constatent les sages...
La mesure envisagée :
- Malgré la mauvaise santé financière des départements, l'Etat envisage d'augmenter les économies dans le domaine des collectivités locales... Les collectivités verront leurs dotations diminuer de 1,5 milliard d'euros en 2014, et encore de 1,5 milliard supplémentaire l'année suivante (pour une baisse cumulée de 4,5 milliards d'euros en deux ans). >> Lire : "Les collectivités locales mises à la diète" Cet argent servira à financer 15 % du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, consenti aux entreprises par le gouvernement.
Le débat :
- "La raison de cette baisse contribuer au redressement des finances est difficile à contester, mais pas facile à accepter", explique le porte-parole PS de l'Association des régions de France (ARF)... Le président de l'Association des maires de France (UMP), est lui très remonté contre cette annonce. "L'Etat cherche de l'argent partout, donc il ponctionne les collectivités. Ce n'est pas une voie d'avenir !" ...mais l'opposition se fait assez discrète sur le sujet. Les élus locaux de droite n'ont pas oublié que dans son projet pour 2012, l'UMP avait prévu de baisser les dotations de 10 milliards sur cinq ans.
Alors, quelle ne doit pas être notre stupéfaction quand dans la propagande municipale il est annoncé par nos élus locaux un "catalogue" de projets d'investissements lancés sur la commune.
Que faut il en comprendre :
- Il n'est pas responsable à la veille de la fin d'un mandat d'engager la commune. La succession sera douloureuse à assumer
- L'impact pour les lançonnais sera double mais l'effet pas immédiat c'est à dire :
- les projets lancés maintenant par propagande électoraliste auront un impact sur les finances locales après 2014. Donc ils ont beau jeu de communiquer aujourd'hui
- Le département est dans une situation financière alarmante, pour faire face ce seront les taux de nos impôts locaux et fonciers qui augmenteront en 2014 et 2015 ... après les municipales !
- La commune a démontré par le passé son incapacité à tenir les budgets des programmes d'investissements. Le coût final des projets à toujours été supérieur à ce qui était annoncé au lancement.
- Les dépenses de fonctionnement de la commune (personnel et charges de fonctionnement) atteignent des taux records jamais connus sur le village, largement supérieurs à la moyenne nationale et aux communes de même taille.
- La capacité d'autofinancement de la commune est nulle, il faudra emprunter...et donc rembourser
- Les projets sont évalués en investissement (mais sans expertise contradictoire), les conséquences sur les dépenses de fonctionnement ne sont pas chiffrées et donc encore moins présentées. Il faudra pourtant chauffage, électricité, entretien, nettoyage, surveillance, encadrement....pour tous ces équipements...Le budget de fonctionnement de la commune ne le supportera pas.