3 Finances Propositions

   Des propositions, pour un projet financé

Une démarche cadencée et structurée en 5 engagements :

1.  Audit des finances locales

Partir sur des bases saines, un audit opposable de l’héritage

Des pratiques discutables qui posent question :

Ê Lotissement La Coste : une ardoise de 400.000€ laissée par un aménageur,

Ê Ecole des Pinèdes : une surfacturation de 1,5 millions d’euros (+30% du budget initial) à laquelle il a fallu ajouter un nouveau système de climatisation et dont la cantine reste sous dimensionnée,

Ê Des marchés publics systématiquement dépassés.

Un audit est indispensable.

Ê Un audit transparent et détaillé, dès la prise de fonction avec le concours des services fiscaux, d’un cabinet d’expertise juridique et comptable indépendant,

®  de l’actif, les recettes, le patrimoine foncier et mobilier de la commune,

®  du passif, la structure des dépenses, les encours et taux de dette, les créances et engagements pris,

®   les marchés publics en cours et passés,

Ê Une analyse en responsabilité des pertes, dépassements et montages de marchés publics consentis.

2. Budget municipal

Nouvelles règles de gestion, nouvelle approche budgétaire

Ê Budget 2014 (il sera probablement voté avant le scrutin) :

®  Gel des dépenses non prioritaires,

®  Budget modificatif soumis au vote avant l’été 2014.

Ê Construction du budget 2015 :    Augmenter les dépenses n’est pas un objectif !

®  Les dépenses prévues en 2015 seront au maximum égales aux recettes perçues l’année précédente,

Réduire les dépenses est un objectif !

Ê Les dépenses de personnel seront en 2015 inférieures ou égales à celles de 2014.

3. Dépenses maîtrisées, autofinancement et investissements

Règle du « 80 – 20 »

Un budget construit puis réalisé en trois parties

Ê Faire fonctionner les services : des dépenses limitées à 80 % du budget (90% aujourd’hui),

Ê Excédent budgétaire annuel attendu (auto financement) : 10 %,

Ê Financement et subventions du Projet de vie en société (jeunesse, sport, loisirs culture) 10%.

4. Efficacité des services

Solutions innovantes, des services pilotés centrés sur leur métier

Ê Partenariats public – privés (PPP) ou associatifs plutôt que municipalisation, Délégations de services,

Ê Contrats de Performances Energétiques sur l’éclairage public, les bâtiments communaux,

Ê Conseiller en Energie (Partagé), obtention de Certificats d’Economie d’Energie CEE, Renégociation des abonnements,

Ê Recours au mécénat d’entreprise, partenariat avec la fondation du patrimoine, Recherche de recettes nouvelles (photovoltaïque municipal, contrats de partenariats…),

Ê Simplification des services, paiement direct en ligne, mutualisation de personnel et de matériel avec l’intercommunalité,

Ê Rémunération du personnel  stimulante et équitable,

Ê Contrats « d’objectifs et de moyens » avec les associations subventionnées.

5. Impôt équitable et utile

Redistribution des recettes fiscales supplémentaires

Le surplus collecté en Impôts et taxes, d’une année sur l’autre sera  équitablement restitué l’année suivante dans le projet de budget avec :

Ê 50% des recettes supplémentaires affectées en nouveaux services,

Ê 50% des recettes supplémentaires affectées à la réduction des taux des impôts locaux.