Fiscalité confiscatoire...lançon toujours bien placé

Liste des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (Art. 1529 du CGI)

L’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006, autorise les communes, pour les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2007, à instituer une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.Codifiée à l’article 1529 du CGI, cette taxe sur le gain réalisé par le propriétaire du fait du classement de son terrain, par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible, est déterminée forfaitairement.

La taxe est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible.

L’administration met à jour régulièrement la liste des communes qui ont institue la taxe communale forfaitaire sur les cessions a titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

La délibération en conseil municipal a été prise en Mars 2007...c'est dire s'il n'a pas trainé...mais le plus effarant tient en l'incohérence entre le discours et les actes...
Lorsqu'on écoute notre premier élu évoquer l'urbanisation du village, il prétexte à qui veut l'entendre quelle ne s'appuie que sur le POS de son prédécesseur... 
Il n'a fait que remplir des trous en toute incohérence certes, mais sans ne rien changer aux règles d'urbanisme...
Alors, pourquoi s'empresser, 

• après avoir largement durant ses mandats successifs augmenté les impôts, pour les porter à des taux records (les taux des fonciers et des locaux sont connus et moqués pour être les plus pénalisants des communes de notre strate fiscale)
• après avoir institué de nouveaux taux pour les taxes de raccordement (TLE, participations des aménageurs...) là encore à des taux records expliquant entre autres un coût du foncier excessif sur la commune..

d'appliquer une nouvelle taxe punitive...la fiscalité confiscatoire par défaut de gestion et de maîtrise des dépenses restera la caractéristique légendaire de ses mandats.

Concilier à ce point les défauts d'urbanisme et le gaspillage de l'argent public est un exploit sans équivalent.

Mais, le plus grave reste à venir.

Le PLU amplifiera encore les désordres du village et renchérira le prix du foncier, le coût pour se loger sur le village.
Les projets, dont celui de la cave coopérative, continuerons d'accentuer les charges tout en cédant le patrimoine foncier très en deçà de sa valeur.

Ce qui restera la caractéristique de trois mandats successifs :
- fiscalité record et confiscatoire
- urbanisme incohérent et non maîtrisé 

Je vous laisse imaginer le challenge à relever le village pour l'engager vers un nouvel avenir...il ne s'agit pas de faire preuve de bonne volonté, mais de posséder les compétences à la hauteur de cet enjeu.

La qualité, les compétences nécessaires au redressement du village seront un des déterminants de la composition des équipes prétendant à la suite...à ce niveau de gravité, il ne s'agira plus de faire croire. 

Nous avons hâte du débat et de la confrontation...