mercredi 30 octobre 2013

Le saviez vous ? Quoi qu'ils tentent d'en dire ou de s'en cacher....


Budget et Impôts Locaux de LANçON-PROVENCE
Avant que de découvrir le détail, l'article reprend 4 thèmes....
- Impôts locaux   - Taxe d'habitation    - Taxe foncière     - Dette de la commune    ...et un doux refrain,
"Depuis 2000, la commune de Lançon-Provence a donc plus augmenté ses - Impôts locaux   - Taxe d'habitation    - Taxe foncière     - Dette de la commune          que les communes françaises similaires"

 Impôts Locaux
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Lançon-Provence se montait à : 3 619 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
·         la taxe d'habitation
·         la taxe foncière (bâti et non bâti)
·         la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Lançon-Provence.
Pour les 8 122 habitants de Lançon-Provence, cela représente 446 € par habitant, soit : 1784 € par an pour une famille de 4 personnes.
La valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises  était de 424 € par habitant
Les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 5.19 % que pour des communes similaires.
Les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 180.5 % entre 2000 et 2011.
Les communes françaises similaires ont vu leurs impôts locaux n'augmenter que  de 4.69 % en moyenne entre 2000 et 2011.


Depuis 2000, la commune de Lançon-Provence a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.

Taxe d'Habitation 
Le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Lançon-Provence était de : 17.89 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires était de 14.33 %, en 2011.
Le taux de la taxe d'habitation est donc 
plus élevé de 24.84 % que pour des communes similaires.
Le taux de taxe d'imposition a ainsi augmenté de 223.51 % entre 2000 et 2011.
Les communes françaises similaires ont vu leur taux de taxe d'imposition augmenter de 
33.55 % en moyenne entre 2000 et 2011.


Depuis 2000, la commune de Lançon-Provence a donc plus augmenté son taux de taxe d'imposition que les communes françaises similaires.

Taxe Foncière 
1- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI
En 2011, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Lançon-Provence était de : 26.25 %.
La valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes  similaires  était
de 20.88 %, en 2011.
Le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc 
plus élevé de 25.72 % que pour des communes similaires.
Le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 314.04 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 
35.76 % en moyenne entre 2000 et 2011.


Depuis 2000, la commune de Lançon-Provence a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires.

2- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI
En 2011, le taux de la taxe foncière sur le non bâti vôté par le conseil municipal de Lançon-Provence était de : 90.12 %.
La valeur moyenne du taux de taxe foncière sur le non bâti dans les communes françaises similaires  était
de 58.01 %, en 2011.
Le taux de la taxe foncière sur le non bâti est donc 
plus élevé de 55.35 % que pour des communes similaires.
Le taux de taxe foncière sur le non bâti a donc augmenté de 182.33 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires ont vu leur taux de taxe foncière sur le non bâti augmenter de 
27.94 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Lançon-Provence a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le non bâti que les communes françaises similaires.

Dette de la Commune 
En 2011, le montant total des dettes dûes par la commune de Lançon-Provence était de : 6 754 000 €.
Si l'on rapporte cette dette au total des rentrées d'argent de votre commune (que l'on nomme produits de fonctionnement) alors cette dette représente : 
67.99% de ses revenus annuels.
La dette par habitant a donc augmenté de 72.61 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires ont vu leur dette par habitant augmenter
de12.2 % en moyenne entre 2000 et 2011.


Depuis 2000, la commune de Lançon-Provence a donc plus augmenté sa dette par habitant que les communes françaises similaires.

Les drôles de comptes de la commune

Il est de coutume de dire que "l'on fait dire aux chiffres ce que l'on veut ..."
Mais, mince ! les mathématiques et le bon sens "élémentaire"  font que + de dépenses avec - de recettes  = ça ne va pas bien....
D'un coté il y a ce que je suis assuré de percevoir en permanence et sur le long terme : - les recettes courantes / structurelles
D'un autre il y a les dépenses volontairement engagées   - les dépenses courantes
Puis il y a le résultat "courant"  et la "dette"
Enfin ces trois aspects se répartissent entre Fonctionnement (train de vie de la commune, services du quotidien pour la population)   et Investissements (aménagement à long terme, équipements, infrastructures..)

Examinons les dépenses (limitées aux dépenses dites de fonctionnement courantes et charges financières)
Dépenses
 prévu 2012
réalisé 2011
réalisé
2010
réalisé
2009
réalisé
2008
CHARGES à CARACTERE GENERAL
3 058 040
2 852 062
2 056 796
1 691 893
1 602 168
CHARGES de PERSONNEL et FRAIS ASS.
5 793 100
5 302 175
5 034 736
4 730 930
4 626 142
AUTRES CHARGES de GESTION COURANTE
822 950
799 284
1 269 164
718 326
758 735






s total depenses de fonct courantes
9 674 090
8 953 522
8 360 696
7 141 149
6 987 045


CHARGES FINANCIERES
291 966
312 459
283 243
309 414
211 693
s total depenses courantes+fin
9 966 056
9 265 981
8 643 939
7 450 563
7 198 738
Un rythme frénétique avec 28.7% de croissance entre 2008 et 2011...

Examinons les recettes (limitées aux recettes permanentes et pour 2012 hors excédent reporté )

Recettes
prévu 2012
réalisé 2011
Réal 2010
Réal 2009
Réal 2008
PRODUITS des SERVICES, du DOMAINE
843 481
764 855
630 733
675 942
664 922
Contributions directes
3 700 000
3 590 186
3 339 659
3 149 662
2 913 113
Attribution de compensation Cté Agglo
904 361
904 362
904 361
904 361
904 361
Dotation Solidarité Communaut. Cté Agglo
862 002
862 002
221 491
225 114
277 062
IMPOTS et TAXES
6 179 674
6 065 521
5 022 122
4 771 644
4 615 467
DOTATIONS,SUBVENTIONS,PARTICIP.
2 345 567
2 472 608
2 062 362
2 079 075
1 891 193
AUTRES PRODUITS GESTION COURANT.
450 000
455 813
465 455
223 695
224 324
s total recettes de fonct courantes
9 858 721
9 814 430
8 254 673
7 755 030
7 409 772

Que peut on lire :
En 2010 les recettes courantes ne couvraient pas les recettes et la miraculeuse cession des villas de l'ancienne gendarmerie avait permis un équilibre hasardeux affichant même un excédent de 319 000euros.
En 2011, les recettes semblent couvrir les dépenses MAIS s'arrêter à cette simple lecture serait passer sous silence la spectaculaire Dotation de solidarité Communautaire versée par Agglopole.
Pour mémoire en 2011 Agglopole a maintenu son taux d'imposition sur les Taxes d’habitation et foncière pour reverser une exceptionnelle dotation politique en vue des échéances électorales de 2012 et 2014

Que ce serait il passé avec une dotation identique aux années précédentes 
Recettes
prévu 2012
réalisé 2011
Réal 2010
Réal 2009
Réal 2008
recette  de fonct ss sub except
9 218 210
9 173 919
8 254 673
7 755 030
7 409 772
L'exercice 2011 aurait été déficitaire


Quel est l'état des finances si on compare les dépenses de l'année avec les recettes normales de l'année c'est à dire  :        - sans subvention exceptionnelle       - sans report de l'exercice précédent
Ce que l'on pourrait appeler la "valeur ajoutée crée par la gestion communale "

prévu 2012
réalisé 2011
réal 2010
réal 2009
réal 2008
s total depenses courantes+fin
9 966 056
9 265 981
8 643 939
7 450 563
7 198 738

recettes  Nettes de l'exercice 
9 218 210
8 700 419
7 935 251
7 453 880
7 143 891
                                                               - 747 846     - 565 562    -708 686  
L'équilibre du budget de la commune tient depuis deux exercices 2010 et 2011 de recettes exceptionnelles miraculeuses.

Quels enseignements tirer de la gestion communale. 
Le rythme des dépenses est désormais structurel, incompressibles.
Ces dépenses continueront de s'aggraver.
Le vote lors de ce conseil d'un nouveau tableau "des effectifs communaux" qui prévoit 6 recrutements supplémentaires n'arrangera en rien les choses.
Les subventions miraculeuses prendront bientôt fin.
La commune n'aura alors pour seul échappatoire d'augmenter les impôts pour équilibrer son budget.

En 2011 aucun projet d'investissement n'a vu le jour sur la commune.
L'encours de la dette demeure élevé à plus de 6.7 millions d'euros soit 77% de nos recettes permanentes.

Sans une modification profonde de la gestion communale, nous subirons un double effet de ciseaux :
- un déficit budgétaire chronique et structurel
- une absence d'investissement et d'aménagement de nouveaux équipements sur la commune.

Les incidences des choix retenus pour le projet d'aménagement de la cave coopérative prévoient :
- de priver la commune de recettes (exonération de TLE et cession du domaine public à très bas prix)
- d'aggraver les charges (subvention communale imposée au titre du projet retenu)
- réduire les bénéfices ( pas ou très peu de nouveaux commerces)
- pénaliser les lançonnais (prix de vente des appartements au delà de 3100m² hors garage et le projet le plus onéreux retenu)
- double pénaliser les lançonnais avec des logements sociaux sans droit d'attribution prioritaire au lançonnais...

Avis de décès de nos finances locales....

Orientation budgétaire 2013,   Bilan et Perspectives
en vert : les recettes       en violet : les dépenses 

Pour faire simple ils annoncent, 
- pour 2011 un excédent de 965 083 avec une dotation communautaire de 862 002€
- pour 2012 un excédent de 862 002 avec une dotation communautaire de 888 199€ 
Ce qui veut dire que la commune est dépendante ou "sous tutelle" des subventions .
Aggolople dégage une cagnotte (dixit le maire de lançon) "excédentaire annuelle de + de 15 millions" d'euros quelle reverse aux communes. Sans cette dotation l'exercice budgétaire de la commune est déficitaire. 
Questions :  
-Comment et par quel miracle  Agglopole dégage t elle un tel excédent annuel ? 
-Pourquoi cet excédent est il maintenu, n'y aurait il pas mieux à faire en desserrant la pression fiscale ?

Le Constat de nos finances locales :
-Un pacte budgétaire prévoit le maintien d'une perfusion pour 3 ans.  Mais au delà, nul ne le sait .
- Les dépenses de personnel (cf ci dessous) représentent prés de 6 millions d'euros et croissent de +6% par an  soit prés de 400 000 euros chaque année.
- Les seules recettes en augmentation sont issues de l'augmentation des bases des taxes foncières qui représentent 3.5 millions d'euros et croissent de 4% par an soit environ 150 000 euros. 
En incluant les nouveaux projets "megalo pharaoniques" lancés sur la commune on peut, sans prendre de risque, penser que chaque année, notre solde budgétaire se dégradera de prés de 300 000 euros. La perfusion annuelle miraculeuse versée par Agglopole représente 889 000 euros. Notre espérance de "survie" est donc de moins de 3 ans!  
A compter du budget 2015, c'est à dire lorsqu'ils ne seront plus là....les dépenses ne seront plus couvertes par les recettes.  La commune ne suffira plus à assumer ses charges sauf à vendre une partie de son patrimoine. L'équilibre économique de la commune à compter du budget 2015, ne devra son salut, chaque année, qu'à de miraculeuses recettes exceptionnelles...


Un tableau de synthèse issu des éléments fournis pour le conseil  ( une mandature de gestion !) 
Tableau du haut (partie jaune) , les grands chapitres de dépenses :
- 2008 dépenses totale réalisées     =  8 114 980 €      
- 2012 dépenses totales réalisées  = 10 593 091 €  (projection sauf pour les dépenses de personnel au réel)
- Prévision à 2015                        = 11 626 823  (tendance de projection basée sur le réalisé)

 Dépenses de personnel :   
  • de 2011 à 2012             +   410 975€      soit + 7.75%     
  • de 2008 à 2012             +1 087 008€      soit + 23.5%   
  • et en prévision à 2015   à prés de 6 800 000€   soit + 50% d’évolution sur le mandat et bien plus en réalité car depuis 2010 les dépenses de nettoyage de la mairie, ont été confiée à un prestataire externe et sont comptabilisées dans les charges à caractère général  
Charges à caractère général:   
  • de 2008 à 2012    l'exploit de les avoir quasi multipliées par deux !

Tableau du bas (partie bleue) , les recettes:
- 2008 recettes totale réalisées    =     8 380 861  
- 2012 recettes totales réalisées  = 10 845 204  (projection sauf pour les Impôts et taxes au réel)
Prévision à 2015                          = 10 612 138  (tendance de projection basée sur le réalisé )
NB en maintenant malgré tout une hypothétique dotation de solidarité communale versée par agglopole en 2014 et 2015 ce qui n'est pas acquis.


 Impôts et taxes :   
  • les contributions directes de 2008 à 2012 (taxe foncière et d'habitation) auront progressé de plus de 800 000 €, alors que cette équipe clame haut et fort que les impôts n’augmentent pas. 
Dette et Annuité :   
  • La dette en volume décroit certes MAIS l'annuité augmente et le paradoxe est que cette augmentation ne sert pas à rembourser du capital mais des intérêts. 
  • Pourquoi ? les emprunts ont été renégociés et la durée rallongée avec un maintient du niveau de la mensualité en augmentant la charge des intérêts